Pays-Bas : création d’une amende pour infraction au salaire minimum

Une mesure de lutte contre le dumping social. Toutes ces mesures ont été exigées par les syndicats et le Parlement, avant l’ouverture des frontières néerlandaises aux ressortissants des pays ayant adhéré en mai 2004 à l’Union européenne (v. dépêche n°070143). Effective depuis le 1er mars, cette ouverture n’a guère fait couler d’encre aux Pays-Bas, où cette levée des restrictions à l’immigration a été longuement préparée. Ces deux dernières années, les inspections du travail ont doublé, passant de 5 000 contrôles en 2004 à 10 500 en 2006. L’an dernier, 3 200 amendes ont été imposées pour emploi de travailleurs étrangers non déclarés (contre 2 200 en 2005).
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i n’excédaient pas 900 euros pour les entreprises avant le 1er janvier 2005, se veulent dissuasifs.

Une mesure de lutte contre le dumping social. Toutes ces mesures ont été exigées par les syndicats et le Parlement, avant l’ouverture des frontières néerlandaises aux ressortissants des pays ayant adhéré en mai 2004 à l’Union européenne (v. dépêche n°070143). Effective depuis le 1er mars, cette ouverture n’a guère fait couler d’encre aux Pays-Bas, où cette levée des restrictions à l’immigration a

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