Le gouvernement néerlandais présente un projet de loi qui vise à lutter contre le faux travail indépendant qui concernerait 200.000 personnes dans le pays. Il propose d’introduire un seuil de 36 euros de rémunération horaire en dessous duquel les entreprises risquent l’application d’une présomption de salariat lorsqu’elles recourent à des auto-entrepreneurs.
Le gouvernement des Pays-Bas (droite) a soumis ce 7 juillet un projet de loi au Parlement visant à lutter contre le faux auto-entrepreneuriat. Le texte introduit un seuil de 36 euros de revenu horaire en dessous duquel le lien avec un employeur sera considéré comme du salariat.
Vous avez une information à nous partager ?
Auteur.e.s de l’article
Antoine Piel
Chef de rubrique chez mind RH