Dans une décision rendue le 2 juin, la Cour constitutionnelle a déclaré que la loi sur les syndicats était contraire à la Constitution polonaise en ce qu’elle excluait les travailleurs sous contrat de droit civil ou indépendants. Les syndicats réclament un changement de législation depuis plusieurs années vu le développement de ces formes d’emploi dans le pays.
La procédure devant la Cour constitutionnelle a été intentée par un des plus importants syndicats polonaise, l’OPZZ. L’organisation a contesté les dispositions de la loi sur les syndicats qui ne reconnait le droit de rejoindre un syndicat qu’ à certaines catégories de personne en fonction de la base juridique de leur emploi, à savoir une relation de travail au sens du Code du travail. De nombreux travailleurs fournissent du travail sur la base de contrats de droit civil ou en tant que travaille
…Vous avez une information à nous partager ?