Pologne : la réforme du dialogue social tripartite promulguée (en bref)

Le 19 juillet 2018, le Président de la République, Andrzej Duda, a promulgué solennellement la nouvelle loi sur le Conseil du dialogue social (instance de dialogue tripartite) (sur le projet v. dépêche n°10553). Suite à cette réforme, ce Conseil est doté des prérogatives élargies et notamment le droit d'opinion sur des projets de stratégies, des projets de programmes, etc... Cette nouvelle disposition vise à donner davantage de poids aux partenaires sociaux dans l’élaboration des stratégies du gouvernement « concernant les conditions de développement économique et social, l’accroissement de la compétitivité du pays et de la cohésion sociale ». Désormais, le Conseil pourra s'adresser directement à l'Assemblée nationale afin de lui présenter ses travaux et leur avancement. La réforme vise à améliorer la conduite du dialogue social aux niveaux national et régional, en renforçant et en précisant les compétences des institutions de dialogue social régional. En outre, l’Inspection du travail nationale obtient un avis consultatif au sein du Conseil, aux côtés du Président de la Banque centrale et du Président de l’Institut national des statistiques (GUS).
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Planet Labor, 23 juillet 2018, nº10773– www.planetlabor.com

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