Un projet de loi, tendant à instaurer une interdiction générale de fumer dans les lieux publics, dont les lieux de travail, devrait passer prochainement en première lecture à la chambre basse du parlement. Le texte, qui prévoit des amendes salées en cas d'infraction, est déjà critiqué. (Réf. 070522)
Une proposition de loi, préparée par la Commission parlementaire aux questions de santé, sera discuté très prochainement par la chambre basse du parlement. Elle devrait modifier la loi de 1995 relative à la protection de la santé des risques liés au tabagisme. Parmi les lieux publics visés par l’interdiction générale de fumer se trouvent les lieux de travail. Selon la proposition, l’interdiction de fumer concernerait les locaux de l’entreprise, ainsi qu’un périmètre de 10 mètres autour de l’ent
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