Portugal : adoption des modifications du Code du travail d’ici fin juillet

Le groupe de travail parlementaire transversal aux différents partis représentés à l’Assemblée nationale a approuvé des modifications du code du travail. Elles concernent la réduction de la durée totale des contrats à durée déterminée et à terme non défini. La révision du Code du travail portugais a été décidée il y a un an, suite à un accord de concertation sociale (v. dépêche n°10701). Des dizaines d’amendements ont été déposés par les partis. Afin de permettre le vote final du projet avant la période des congés parlementaires d’été, le groupe de travail est chargé d’approuver des éléments du projet. Le débat et le vote final sont prévus le 18 juillet.
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Limitation des CDD conclus pour une autre cause d’un besoin temporaire. Le recours à des CDD est normalement limité aux besoins temporaires, sauf pour les entreprises de moins 750 travailleurs qui peuvent recourir à des CDD dans le cadre du lancement d’une nouvelle activité ou production de l’entreprise, ou encore dans le cadre d’une création d’entreprise ou d’établissement.

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