Portugal : commentaire de la réforme du droit du travail

Compte tenu de la situation économique, le gouvernement portugais a cherché à mettre en œuvre des mesures capables de promouvoir et de créer de l’emploi ainsi que d’assurer le retour de la croissance économique. Par conséquent, le projet de loi nº 46/XII est censé flexibiliser le droit du travail de façon à équiper les entreprises des outils nécessaires pour répondre à cette crise et moderniser le marché du travail et les relations industrielles, contribuant ainsi à l’augmentation de la productivité et de la compétitivité de l’économie du pays. Par conséquent, comme le souligne l’exposé des motifs, la loi nº 46/XII adoptée définitivement le 11 mai dernier (v. dépêche n°120314) poursuit les objectifs suivants : 1) l’amélioration du droit du travail, soit par sa modernisation,  soit par la rationalisation des procédures ; 2) la promotion de la flexibilité interne des entreprises ; 3) la promotion de la négociation collective. Dès lors, les changements apportés par ce nouveau texte de loi se concentrent sur les quatre points suivants, considérés comme fondamentaux : 1/ l’organisation du temps de travail, 2/ l’inspection des conditions de travail et de l’information de l’Autorité chargée des conditions de travail, 3/ la rupture du contrat de travail, 4 / le cadre de la négociation collective. Nous allons nous concentrer sur les amendements législatifs les plus importants en particulier ceux qui touchent à l’organisation du travail et à le licenciement fondé sur des causes objectives.