L’année dernière, la directive européenne sur le devoir de vigilance a été définitivement adoptée, complétant un cadre réglementaire européen ambitieux sur la RSE. La pression est toutefois de plus en plus forte contre les réglementations imposant des obligations sociales aux entreprises, particulièrement depuis le nouveau mandat européen entamé en 2024. La nouvelle Commission met désormais l’accent sur la compétitivité, d’autant plus que les plans sociaux se sont multipliés en fin d’année.
Après avoir conclu les nouvelles normes sur le reporting extra-financier (directive CSRD) par la publication des indicateurs obligatoires en 2023, les co-législateurs européens ont adopté définitivement la directive sur le devoir de vigilance en 2024, plus de deux ans après sa présentation. Les entreprises vont ainsi devoir prévenir, atténuer et réparer leurs atteintes et celles de leur chaîne de valeur en matière de droits humains et d’environnement. Mais les pressions du patronat et de quelques États membres majeurs comme la France et l’Allemagne – pourtant parmi les rares pays à avoir légiféré sur le sujet – pour atténuer la portée du texte en début d’année laissaient déjà entrevoir un retour en arrière pour la durabilité.
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Auteur.e.s de l’article
Antoine Piel
Chef de rubrique chez mind RH