La décision rendue par le NLRB s’inscrit dans sa jurisprudence récente qui a élargi les possibilités pour un syndicat de négocier pour un petit groupe de travailleurs au sein d’une entreprise dès lors que certains critères sont réunis (jurisprudence dite de micro bargaining unit). L’agence a jugé que c’était le cas en l’espèce puisque 1/les travailleurs sont facilement identifiables comme constituant un groupe, 2/ ils partagent une communauté d’intérêts (fonctions similaires, mêmes compétences et qualifications, supervision et conditions de travail différentes des autres travailleurs, rémunération et horaires différents, un DRH dédié). Et elle conclut que peu importe que ce groupe soit « assigné » à trois départements différents, l’employeur n’a pas démontré qu’ils partageaient avec les autres ouvriers de la production une communauté d’intérêts plus grande.
Revue d’actualité du 18 avril 2016
États-Unis/Volkswagen a maille à partir avec le syndicat de l’automobile UAW. Dans une décision rendue le 13 avril, le NLRB, l’agence fédérale chargée de conduire les élections syndicales et d'enquêter sur les pratiques illégales dans le monde du travail, a confirmé la décision de son autorité régionale qui avait soutenu l’organisation d’un vote pour la syndicalisation des employés de maintenance de l’usine VW de Chattanooga (v. dépêche n°9404). Ces derniers avaient voté à 71% en faveur du syndicat de l’automobile UAW. La direction était opposée au vote – et à l’implantation syndicale qui pouvait en résulter - craignant un éclatement de la négociation collective par groupes professionnels. Elle a donc invoqué que ce personnel (164 travailleurs, représentant 11% de l'effectif total) ne constituait pas une communauté dont les intérêts étaient différents de ceux des ouvriers de la production justifiant qu’ils aient une négociation propre.
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