Roumanie : les principales nouveautés du nouveau Code du travail

Costel Gilca. La réforme qui vient d'être votée est la plus importante jamais réalisée dans le domaine de la législation du travail depuis 1989 et la chute du régime communiste. Le code actuel, qui deviendra obsolète 30 jours après la publication de la nouvelle loi au moniteur officiel (soit début mai a priori), date de 2003. Il s'agissait d'un code d'inspiration socialiste, qui perpétuait les grandes lignes du Code précédent qui datait de 1972, et s'inspirait du droit social français. Depuis 2003, il a été modifié à 12 reprises, notamment pour intégrer des dispositions du droit communautaire, mais il conservait cette même direction socialiste. 
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urs après la publication de la nouvelle loi au moniteur officiel (soit début mai a priori), date de 2003. Il s’agissait d’un code d’inspiration socialiste, qui perpétuait les grandes lignes du Code précédent qui datait de 1972, et s’inspirait du droit social français. Depuis 2003, il a été modifié à 12 reprises, notamment pour intégrer des dispositions du droit communautaire, mais il conservait cette même direction socialiste.

  • Pour quelles raisons le gouvernement a-t-il décidé de réformer ce document en profondeur ?

CG. À travers cette réforme, le gouvernement actuel (démocrate-libéral, de centre droit) visait un triple objectif: donner plus de flexibilité au marché de l’emploi, créer des emplois et endiguer le travail au noir. L’idée et la première esquisse du nouveau code seraient nées à l’initiative de la chambre de commerce américano-roumaine et de l’association des investisseurs étrangers en Roumanie, et à cela serait venue se greffer la Banque mondiale, qui a demandé à la Roumanie des solutions pour une plus grande flexibilité.

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