Selon l’ordonnance promulguée mercredi 13 janvier par le Conseil fédéral, le télétravail est désormais obligatoire à l’échelle de toute la Suisse et ce, du 18 janvier au 28 février 2021. Cette mesure, repoussée sous la pression des lobbys économiques en décembre dernier, a finalement été adoptée eu égard à une situation sanitaire qui ne s’améliore pas. Ce qui était jusqu’à présent une recommandation est donc devenu une obligation. La mesure pourrait concerner près de 2,1 millions de personnes, selon les estimations de l’Office fédéral de la statistique. Mais l’ordonnance est moins contraignante qu’il n’y parait. Le texte précise en effet que le télétravail doit être mis en œuvre dans toutes les entreprises, « partout où cela est possible sans efforts disproportionnés et pour autant que la nature des activités le permette ». Une indication vague qui laisse une marge de manœuvre certaine. « L’employeur est tenu de procéder à une analyse de situation et de décider de ce qu’il peut mettre en place à un coût raisonnable. L’employeur continue d’être responsable de la santé de ses collaborateurs », a précisé Marco Taddei, responsable Suisse romande auprès de l’Union patronale suisse. Chaque entreprise doit donc décider pour elle-même. Mais des dérogations sont possibles. « Un employeur qui ne souhaiterait pas se conformer à cette obligation devra le justifier de manière objective. Les organes cantonaux en charge d’exécuter les mesures peuvent être amenés à vérifier si la justification est suffisante », a expliqué Benoît Gaillard, porte-parole de l’Union syndicale suisse (USS). Le Secrétariat à l’économie (SECO) indique aussi qu’il est possible de se présenter à l’Inspection cantonale du travail si son employeur refuse d’autoriser le travail à la maison alors que cela serait possible. L’autre sujet de malentendu est la question de la prise en charge des coûts qui n’est pas vraiment précisée dans l’ordonnance. L’USS exige que la Confédération modifie l’ordonnance et clarifie la nature des frais à la charge des employeurs. La confédération des syndicats suisses demande aussi à ce que le télétravail soit encadré par une convention collective.
