Les co-législateurs sont parvenus à un accord sur la proposition de révision de la directive sur les comités d’entreprise (CE) européens qui doit renforcer le droit des travailleurs à la consultation. Le texte de compromis devra être approuvé formellement par le Conseil et le Parlement pour entrer en vigueur.
Un an après que le Parlement et le Conseil ont arrêté leur position, les co-législateurs sont parvenus à un accord en trilogue dans la nuit du 20 au 21 mai sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens proposée par la Commission européenne en janvier 2024. Le texte clarifie la directive de 2009 sur les questions transnationales, qui entrent dans le champ de l’information-consultation opérée dans le cadre de ces instances, en les définissant comme les sujets...
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Auteur.e.s de l’article
Antoine Piel
Chef de rubrique chez mind RH