Les États membres ont franchi le 5 juin une première étape de validation de la proposition de la directive sur les comités d’entreprise européens. Celle-ci, présentée par la Commission en janvier, vise à rendre effectif le droit à l’information-consultation, souvent contourné.
Le 5 juin, le Comité des représentants permanents des États membres (Coreper) a, à son tour, validé la proposition de révision de la directive sur les CE européens présentée par la Commission en janvier dernier. La version des gouvernements simplifie la définition des questions transnationales concernées par le champ de l’information-consultation : celles-ci seraient définies comme les sujets touchant les salariés de l’ensemble du groupe ou concernant au moins deux entités situées dans deux États membres différents.
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Auteur.e.s de l’article
Antoine Piel
Chef de rubrique chez mind RH