La publication de l’accord trouvé en trilogue sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens clarifie l’ampleur des changements qui vont affecter l’information et la consultation transnationales. mind RH fait le point avec deux experts pour analyser la portée des changements pratiques pour les 700 entreprises concernées et les représentants de leur personnel.
Si la directive n’est pas encore définitivement adoptée, l’accord trouvé le 21 mai entre le Conseil de l’UE et le Parlement a de fortes chances d’être appliqué dans les comités d’entreprise européens (CEE) dans les prochaines années. Rédigé sous forme de révision de la directive de 2009, le texte vise à rendre le droit des représentants des travailleurs à l’information plus effectif. Par rapport à la proposition de la commission publiée en janvier 2024, il ajoute plusieurs dispositions sur...
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Auteur.e.s de l’article
Antoine Piel
Chef de rubrique chez mind RH