Belgique : modification de la législation sur la protection des salariés contre les agents chimiques

Un Arrêté Royal du 20 janvier 2007 renforce la protection des travailleurs exposés aux agents chimiques. Ce texte confirme l'obligation pour l'employeur d'effectuer une analyse des risques et de prendre des mesures préventives générales et spécifiques. (Réf. 070271)
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Le nouvel Arrêté Royal précise que l’inventaire et l’évaluation des risques doivent faire l’objet d’un document écrit. Si l’évaluation est jugée superflue par l’employeur, une justification écrite devra être soumise à l’avis préalable du Comité prévention et protection au travail (CPPT, obligatoire dans les entreprises employant au moins 50 salariés). Des mesures spécifiques (substitution, protections collective et individuelle…) doivent être inscrites au plan global de prévention, et en cas de

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