La question préjudicielle allemande a été suscitée par le cas d'une salarié, Bianca Kücük, qui a enchaîné, pour le même employeur, 13 CDD sur une période de onze ans, à chaque fois en remplacement de salariés, employés pour une durée indéterminée, qui avaient pris des congés temporaires (maternité, congé parental). En droit allemand, l’employeur peut fait usage du CDD pour remplacer un travailleur temporairement empêché d’assurer ses tâches. Par ailleurs, il n'est prévu aucune limitation à l’enchainement des contrats temporaires, chaque contrat devant être justifié par la cause objective que constitue l’absence d’un salarié.
les partenaires sociaux européens sur la relation de travail à durée déterminée. (Réf. 120063)
La question préjudicielle allemande a été suscitée par le cas d’une salarié, Bianca Kücük, qui a enchaîné, pour le même employeur, 13 CDD sur une période de onze ans, à chaque fois en remplacement de salariés, employés pour une durée indéterminée, qui avaient pris des congés temporaires (maternité, congé parental). En droit allemand, l’employeur peut fait usage du CDD pour remplacer un travailleur tem
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