Les eurodéputés de la commission des affaires juridiques ont adopté, le 27 janvier, un projet de résolution destiné à inspirer la Commission européenne dans ses travaux sur une diligence raisonnable. Le texte, qui sera très probablement voté en séance plénière début mars (potentiellement le 8 mars), introduit notamment des exigences, un régime de responsabilité et des sanctions en cas d'abus pour un large champ d'entreprises. Il plaide également pour une meilleure traçabilité de la chaîne de valeur.
La Commission européenne met actuellement la dernière main à sa proposition de directive introduisant un devoir de diligence pour les entreprises, qui doit les amener à surveiller leur impact sur les droits de l’homme et l’environnement tout au long de leur chaîne de valeur (v. nos dépêches n°12257, 12202, 11914 et 11675). Tandis qu’une large consultation publique est encore en cours jusqu’au 8 février 2021, la commission des Affaires juridiques du Parlement européen a donné sa vision de ce à quoi devrait ressembler la future législation (21 voix pour, 1 contre et 1 abstention).
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