La communication sur la révision de la directive temps de travail, adoptée par le collège des Commissaires aujourd’hui 24 mars, lance la première phase de la consultation des partenaires sociaux européens aux niveaux interprofessionnel et sectoriel. Pour la Commission européenne, la directive 2003/88 concernant certains aspects de l’organisation du temps de travail doit être révisée, mais « la portée d’un tel réexamen représente l’une des questions essentielle à régler». Deux approches sont possibles selon elle « se concentrer sur les aspects de la directive qui se sont avérés les plus problématiques au cours des négociations 2004-2009 et tenter une nouvelle fois de parvenir à des solutions qui pourraient désormais convenir aux colégislateurs. ». L’autre branche de l’alternative est la suivante : «réaliser un réexamen en profondeur de la directive, qui débutera par une évaluation complète des dispositions de manière à détecter les problèmes actuels ou potentiels liés à leur mise en oeuvre et déterminera ensuite des options pour traiter ces problèmes. » La Commission penche en faveur de cette deuxième option qui présente l’avantage, selon elle, de ne pas passer « à côté de l’opportunité de réexaminer à la lumière des changements fondamentaux qui sont intervenus en matière d’organisations du travail depuis l’élaboration de la directive originaire, et des besoins des travailleurs, des entreprises et des consommateurs au 21e siècle ».
it être révisée, mais « la portée d’un tel réexamen représente l’une des questions essentielle à régler». Deux approches sont possibles selon elle « se concentrer sur les aspects de la directive qui se sont avérés les plus problématiques au cours des négociations 2004-2009 et tenter une nouvelle fois de parvenir à des solutions qui pourraient désormais convenir aux colégislateurs. ». L’autre branche de l’alternative est la suivante : «réaliser un réexamen en profondeur de la directive, qui débutera par une évaluation complète des dispositions de manière à détecter les problèmes actuels ou potentiels liés à leur mise en oeuvre et déterminera ensuite des options pour traiter ces problèmes.
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