L’info. Le 28 avril, la Commission européenne a présenté un plan de “modernisation” du processus législatif de l’UE. Celui-ci, qui constitue une communication et ne nécessite donc pas l’approbation des co-législateurs, doit notamment impliquer les États membres dans une simplification des règles européennes, dans le contenu et la conception.
Les mesures. Le plan vise à mieux appliquer le cadre existant pour limiter les procédures d’infraction, à “renforcer la transparence”, à améliorer l’harmon
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Auteur.e.s de l’article
Antoine Piel
Chef de rubrique chez mind RH