UE : le débat sur la modernisation du droit du travail démarre

Le débat sur les évolutions nécessaires du droit du travail est ouvert. Le Livre vert sur la modernisation du droit du travail, adopté le 22 novembre par le Collège des commissaires, pointe les défis auxquels doit faire face le monde du travail et interroge sur les réformes à entreprendre pour que le modèle contractuel et légal de relations de travail colle aux nouvelles réalités. La piste qui semble prévaloir est celle de la réforme du contrat standard en échange de l'octroi de nouveaux droits étendus à toutes les catégories de travailleurs. (Réf. 061175)
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La Commission européenne avait du revoir sa copie après que l’Unice a demandé au commissaire en charge de l’Emploi et des Affaires sociales, Vladimir Spidla, à être entendue sur le projet de Livre vert (v. notre dépêche n°06983). La nouvelle version marque bien un virage dans l’approche qui jusque là avait prévalue : elle insiste plus que la précédente sur le besoin de flexibilité des entreprises et remet plus directement en cause les protections qui bénéficient au contrat standard.

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