La traque des textes législatifs communautaires « bureaucratiques » est un des grands chantiers du Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. Très fière de pouvoir annoncer que « depuis 2005, [elle] a approuvé 660 initiatives visant à une simplification, à une codification ou à une refonte, [que] plus de 5 590 actes législatifs ont été abrogés », et que « la consultation « Top 10 » des PME sur les actes législatifs de l’UE qu’elles considèrent comme les plus contraignants a permis d’intégrer les priorités des entreprises dans le programme de la Commission concernant la réglementation affûtée », la Commission dans cette communication intitulée « Programme REFIT – Un coup de pouce à la croissance» brosse le tableau de son chantier pour la dernière ligne droite de son mandat.
UE : les directives information consultation des travailleurs soumises à une cure de fitness
Dans sa communication adoptée hier intitulée « Programme REFIT – Un coup de pouce à la croissance », la Commission européenne a annoncé qu’elle allait soumettre à un programme « d’affûtage » un certain nombre de législations sociales, à commencer par celles relatives à l’information et à la consultation des travailleurs. Elle y confirme également son intention de déserter le terrain de la santé et de la sécurité. Pour la Confédération européenne des syndicats (CES), il s’agit surtout de déréglementer le droit du travail européen. Entre « Refit » et « Reinit », la frontière est effectivement ténue. (Réf. 130586)
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