Les partenaires sociaux européens interprofessionnels (CES du côté syndical - BusinessEurope, UEAPME et CEEP du côté patronal) vont signer officiellement, le 26 avril prochain, un accord-cadre autonome sur la violence et le harcèlement au travail (v. dépêche n°070064). Cet accord devra être mis en oeuvre par les organisations patronales et syndicales nationales d'ici trois ans. (Réf. 070288)
Cet accord définit les violences comme pouvant être physiques, psychologiques et/ou sexuelles, isolées ou systématiques. Elles peuvent se produire aussi bien dans le cadre d’un lien hiérarchique qu’entre collègues ou encore être le fait de tiers à la relation de travail (usagers, clients, patients ou élèves). Dans cette dernière hypothèse, il est prévu que les dispositions de l’accord ne s’appliqueront que « lorsque ce sera approprié ».
Une procédure dans chaque entreprise pour sanctionner les
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