UE : les partenaires sociaux pourraient négocier le futur cadre pour les restructurations socialement responsables

Faire attention au calendrier. « Les restructurations sont au cœur des relations industrielles au niveau de l’entreprise. Les partenaires sociaux européens ont travaillé intensivement sur cette question complexe ces dix dernières années. A l’avenir, nous aurons un rôle majeur à jouer vis-à-vis du projet de la Commission d’établir un cadre pour les restructurations ». C’est ainsi que s’expriment les trois dirigeants des organisations patronales européennes BusinessEurope, CEEP (entreprises à participation publique) et UEAPME dans un courrier adressé au Président Barroso,  daté du 5 mai dernier. Soucieux d’éviter que cette initiative, sous-entendu dont ils comptent se saisir, ne nuise à d’autres projets en cours, en particulier la révision de la directive sur le temps de travail qui pourrait faire l’objet de négociations, les trois organisations européennes demandent à la Commission de prêter une attention particulière au calendrier. Le message est d’éviter « le lancement de la consultation sur les restructurations juste avant le démarrage et pendant les négociations sur le temps de travail », ce qui pourrait « négativement impacter les chances de succès des deux initiatives », est-il écrit dans le courrier. Après le temps de travail, les partenaires sociaux européens pourraient enchaîner sur une négociation sur un cadre pour l’anticipation des changements et des restructurations. Les signataires de la lettre soulignent au passage que pour eux, « il est de la plus grande importance d’avoir un document de consultation équilibré, en phase avec l’approche de l’initiative phare sur une politique industrielle dans un contexte de mondialisation », présentée en octobre dernier par Antonio Tajani, Commissaire en charge de l'Industrie et de l'Entreprenariat ( dépêche n°110770).