La ligne budgétaire 04 03 03 03, publiée ce jour sur le site de la Commission européenne, est dotée d’un montant de 7 500 000 euros pour l’année 2012. Elle sert à financer « des activités visant à renforcer l’implication des travailleurs au sein des entreprises – à savoir l’information, la consultation et la participation, et tout mécanisme par lequel les représentants des travailleurs peuvent exercer une influence sur les décisions à prendre dans l’entreprise –en particulier via la sensibilisation et la contribution à l’application de la législation et des politiques de l’Union européenne (UE) dans ce domaine. » Cette implication des travailleurs s’opère notamment via les CE européens et les accords transnationaux d’entreprise. « Dans ce contexte, les crédits accordés au présent Appel à Propositions financent des mesures permettant aux partenaires sociaux et aux acteurs sociaux au niveau des entreprises de se familiariser avec le droit et les politiques de l’UE dans le domaine de l’implication des travailleurs, et d’exercer leurs droits et leurs missions en la matière. ». Cela peut prendre la forme de 1/ conférences, séminaires, formations de courte durée, manuels et échanges d’informations et de bonnes pratiques concernant représentants des travailleurs et/ou des employeurs, 2/ documents d’analyse des aspects et résultats quantitatifs et qualitatifs sur des sujets en rapport avec la représentation des travailleurs et des employeurs et avec le dialogue social au niveau des entreprises dans un contexte de coopération transnationale, 3/ sites web, publications, bulletins et autres moyens de diffusion de l’information. Parmi les initiatives prioritaires, on trouve celles qui visent à « promouvoir des actions novatrices relatives à la gestion de l’implication des travailleurs, dans le but d’aider à l’anticipation du changement et à la prévention et au règlement des différends dans le contexte des restructurations d’entreprise, des fusions, des rachats et des délocalisations dans les groupes d’entreprises d’ampleur européenne ».
e celles qui visent à « promouvoir des actions novatrices relatives à la gestion de l’implication des travailleurs, dans le but d’aider à l’anticipation du changement et à la prévention et au règlement des différends dans le contexte des restructurations d’entreprise, des fusions, des rachats et des délocalisations dans les groupes d’entreprises d’ampleur européenne ».
Les dates limites de dépôt des demandes sont:
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le 30 avril 2012 pour les actions débutant au plus tôt le 30 juin 2012.
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le 4
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