UE : vers une obligation générale de prise en compte de la période de travail temporaire dans l’ancienneté d’un travailleur embauché à durée indéterminée

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ptembre, la Cour de justice de l’UE (CJUE) a affirmé que la promotion interne d’un travailleur en CDI devait prendre en compte ses années d’ancienneté effectuées en que travailleur temporaire. Rendue dans une affaire qui concerne la fonction publique (fonctionnaire statutaire/contractuel), cette décision a une portée plus large puisqu’elle affirme que le principe d’égalité de traitement porté par la directive 1999/70 sur le CDD reste applicable, même lorsque le travailleur n’a plus le statut de

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