Arnaud Bouaffre

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UE : résolution de la CES pour un nouveau cadre en matière de participation des employés pour les statuts de sociétés de droit européen (SE, etc.)

Le comité exécutif de la Confédération européenne des syndicats (CES) a adopté, les 21 et 22 octobre derniers, une résolution intitulée « vers un nouveau cadre pour une plus grande démocratie au...

10 novembre 2014

Canon : mise en place d’un nouveau comité d’entreprise européen

Quatre ans après l'achat par Canon de l'entreprise néerlandaise Océ NV, le nouvel accord signé, avant l'été, en application de l'article 13 de la directive refonte (modification de la structure...

10 novembre 2014

Air France-KLM : un nouvel accord de comité d’entreprise européen qui renforce les prérogatives sur les sujets stratégiques

Le nouvel accord régissant le comité de groupe européen (CGE) Air France – KLM, signé le 12 juin, renforce l’implication du comité sur les sujets stratégiques. Cette évolution tient compte de la...

28 octobre 2014

UE : les partenaires sociaux de l’agro-alimentaire s’engagent pour l’apprentissage et les stages

Les partenaires sociaux européens du secteur agro-alimentaire, FoodDrinkEurope côté patronal et EFFAT côté syndical, ont présenté, le 16 octobre, devant des parlementaires européens, leur...

20 octobre 2014

Irlande : le gouvernement annonce la réforme des accords collectifs enregistrés (REA)

Le gouvernement irlandais vient d’annoncer sa volonté de faire adopter avant la fin de l’année une loi pour remplacer le système des Registered Employment Agreement (REA) qui a été invalidé par...

17 octobre 2014

International : mise en ligne d’un module de formation sur l’application de la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale

L’Organisation internationale du travail (OIT), via son centre de formation situé à Turin (ITCLO), vient de mettre en ligne un module de formation pour mieux faire connaitre les principes de la...

15 octobre 2014

UE : la Confédération européenne des syndicats (CES) consolide sa position sur un cadre juridique optionnel pour les négociations transnationales d’entreprise

Dans une résolution adoptée en mars, la CES a réaffirmé son engagement en faveur d’un cadre juridique optionnel pour les négociations d’accords d’entreprise transnationales. Elle souhaite, par un...

14 octobre 2014

Prosegur : UNI Global a déposé une plainte au Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies pour enquêter sur les récentes attaques contre des syndicalistes en Colombie et au Pérou

Le 7 octobre, une délégation d’UNI Global, emmenée par son secrétaire-générale Philip Jennings, a saisi le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies pour dénoncer les violations des droits...

8 octobre 2014

International : la fédération syndicale IndustriALL a élaboré une brochure pour aider ses affiliés à combattre l’emploi précaire à travers la négociation collective

Considérant que le développement de l’emploi précaire à travers le monde constitue une des plus grandes menaces auxquelles doivent faire face les syndicats, IndustriALL Global a publié une...

29 septembre 2014

Belgique : campagne choc de la FGTB pour dénoncer l’abus de contrats journaliers dans l’intérim

En annonçant, à grand renfort de publicité, le lancement d’une agence d’intérim, qui s’est avérée être un canular, spécialisée dans les contrats d’intérim journaliers, la FGTB Intérim a décidé...

25 septembre 2014

UE : signature d’une déclaration conjointe sur l’égalité femmes/hommes dans le secteur des télécommunications

Les partenaires sociaux européens du secteur des télécommunications, UNI Europa pour les employés et ETNO (Association des opérations européens des réseaux de télécommunications) pour les...

24 septembre 2014

H&M : signature d’un accord mondial de partenariat avec l’OIT pour des chaînes d’approvisionnement durables dans l’industrie textile

Signé le 15 septembre, cet accord est le premier du genre à instaurer un partenariat entre l’entreprise de prêt à porter et l’organisation internationale tripartite. Il porte notamment sur les...

18 septembre 2014

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UE : plusieurs textes sociaux promis pour l’année 2027

L’info. La Commission européenne a présenté ce 4 novembre son programme de travail pour l’année 2027. Si l’accent est une nouvelle fois mis sur la...

4 novembre 2026

France : un projet de loi d’ici la fin de l’année pour transposer la directive européenne sur les travailleurs des plateformes

Les personnalités qualifiées missionnées par le gouvernement français dans le cadre de la transposition de la directive sur les travailleurs des plateformes ont remis leur rapport le 2 novembre...

4 novembre 2026

UE : le Conseil freine l’allègement des garanties sociales sur les textes numériques proposé par la Commission

L’info. Le 21 octobre 2026, le Conseil de l’UE a défini son mandat de négociation sur le digital omnibus, proposé par la Commission en novembre 2025 pour assouplir...

3 novembre 2026

Croatie : augmentation du salaire minimum de 7,6% à compter du 1er janvier 2027

L’info. Le Conseil des ministres croate a adopté, le 29 octobre, un décret fixant le montant du salaire minimum pour 2027. Celui-ci passera de 1 050 euros brut mensuels...

3 novembre 2026

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Chine : un projet de loi pour renforcer les droits des travailleurs des plateformes

L’exécutif chinois a publié le 8 octobre un projet de loi soumis à consultation visant à offrir des garanties minimales aux travailleurs des plateformes non salariés en termes de rémunération et...

23 octobre 2026

Espagne : renforcement de la protection des travailleurs exposés à l’amiante et au plomb

Le Conseil des ministres espagnol a approuvé, le 20 octobre, deux décrets royaux pour renforcer les mesures de prévention et de protection des travailleurs exposés à l'amiante, au plomb et aux...

22 octobre 2026

France : le projet de budget pour 2027 prévoit un nouveau tour de vis sur les arrêts maladie

Ramener le déficit de la Sécurité sociale en France de 22,6 milliards d’euros à 12,7 milliards, est l’une des grandes orientations du projet de budget pour 2027, adopté en Conseil des ministres le...

6 octobre 2026

Danemark : le gouvernement prépare une application de la transparence salariale en mars 2027

L’info. L’exécutif danois a transmis le projet de loi de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale le 8 octobre au Parlement national. Le...

12 octobre 2026

Portugal : un congé parental jusqu’à six mois rémunéré à 100% dès 2027

L’info. Le Parlement portugais a adopté le 19 octobre un projet de loi allongeant la durée du congé parental et la durée de son indemnisation. À partir du...

23 octobre 2026