Accueil » Evolutions juridiques » Législations européennes » UE : le Conseil s’apprête à détricoter la présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes UE : le Conseil s’apprête à détricoter la présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes Les ministres du Travail européens se réunissent le 12 juin, sous l’égide de la présidence suédoise, pour adopter leur position sur la directive travailleurs des plateformes. Si elle est adoptée, les négociations pour un compromis entre co-législateurs se baseront sur des textes très éloignés. Selon un texte préparatoire, que mind RH s'est procuré, une majorité d'États membres propose une présomption de salariat qui ne soit pas obligatoire. Par Antoine Piel. Publié le 09 juin 2023 à 11h07 - Mis à jour le 09 juin 2023 à 11h25 Ressources Dans le microcosme de Bruxelles, le doute demeure. Une majorité qualifiée sera-t-elle trouvée le 12 juin au sein du Conseil emploi et politiques sociales pour ouvrir au plus vite des négociations qui s’annoncent disputées ? Si ce n’est pas le cas, la fenêtre de tir se réduirait sérieusement alors que les travaux du Parlement se clôtureront début 2024 avant les élections européennes de juin. La position de la France devrait être décisive, entre les indécis, les réticents et ambitieux ayant déjà instauré des protections pour les chauffeurs et livreurs de repas (Espagne en tête).… Cet article est reservé aux abonnés Déja abonné ? Connectez-vous Vous n’êtes pas encore inscrit ? Créez un compte pour tester notre offregratuitement pendant 15 jours Services en ligne : études, analyses, bases de données et bien plus encore Briefings quotidiens : actualités synthétisées Lettres hebdomadaires Nom Prénom Email Antoine Piel Travailleurs des plateformes Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénomNomOrganisationFonctionCourriel* Objet du messageVotre messageEmailCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications France : comment la santé mentale est devenue un sujet central pour les DRH Quel statut pour les travailleurs des plateformes ? mind RH publie un nouveau comparatif international de l’état de la régulation Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022
