Ce nouvel accord met donc en place un CE de la SE, et trois comités de division (Airbus, Defence & Space, Airbus Helicopters).
Transnationalité. L’accord réaffirme le principe de transnationalité (au moins deux États membres) pour déclencher les procédures d’information et de consultation des instances mises en place. Toutefois, lorsqu’un projet qui ne concerne qu’un seul État membre a un impact majeur sur les emplois, la santé, la sécurité ou les conditions de travail des salariés et excède les responsabilités et compétences de la direction locale, l’accord prévoit que le comité concerné peut demander à la direction la tenue d’une réunion d’information – qui doit se tenir dans les 15 jours – et peut formuler des propositions alternatives. Ces dernières seront transmises à la direction locale et aux représentants du personnel impliqués dans la procédure nationale, précise l’accord.
Information/consultation et délais de référence pour la procédure.