La SE sera constituée au niveau de groupe Européen ou EuroGroupe qui inclut les sociétés du Groupe Akka Technologies dont leur siège est dans l’un des Etats membres de l’Union Européenne. L’accord a été adopté à la majorité absolue des membres du GSN. Pour la France, ni CGT, ni la CFDT ne l’ont signé (CFE-CGC, CFTC et FO étant signataires).
Fonctionnement du CE européen. Le CE européen se réunira deux fois par an de manière ordinaire et de manière extraordinaire lorsqu’une question transnationale (au moins deux Etats membres) est susceptible d’avoir des répercussions considérables sur la situation des salariés, « à la demande motivée de la majorité des membres titulaires du comité d’entreprise de la SE représentant au moins 2 pays différents ou à l’initiative de la direction ».