Représentants syndicaux et CE, deux fonctions distinctes. Ils sont très nombreux dans les entreprises, travaillent de façon bénévole et sont largement ignorés du grand public : les « Vertrauensleute » sont des syndicalistes qui défendent les intérêts de leur syndicat sur leur lieu de travail. Présents dans tous les secteurs d’activités, ils sont uniquement élus par les salariés adhérents au syndicat concerné. Dans la métallurgie, les élections ont lieu tous les 4 ans. Lors des dernières élections en 2008, plus de 48 000 représentants de l’IG Metall ont été élus dans environ 2200 entreprises. Ils se différencient à plusieurs égards des membres du CE. Ces derniers, élus par tous les salariés, défendent les intérêts de l’ensemble du personnel vis-à-vis de la direction, avec laquelle ils signent notamment les accords d’entreprise (v. dépêche n°100192). Leurs droits et devoirs sont définis par la « Loi sur la Constitution interne de l’entreprise » (Betriebsverfassungsgesetz). Les tâches des « Vertrauensleute » ne sont, en revanche, précisées par aucun texte de loi. Leur présence dans l’entreprise est juste protégée par l’Art. 9, §3, de la Loi fondamentale garantissant la liberté d’association. « En vertu de cet article, ils ne peuvent être ni discriminés par l’employeur, ni gênés dans l’exercice de leur fonction, tant qu’elle a lieu en dehors des heures de travail. Mais ils ne sont pas protégés contre tout licenciement comme les représentants au CE», explique Felix Oelkers, avocat au cabinet Luther.
l’entreprise » (Betriebsverfassungsgesetz). Les tâches des « Vertrauensleute » ne sont, en revanche, précisées par aucun texte de loi. Leur présence dans l’entreprise est juste protégée par l’Art. 9, §3, de la Loi fondamentale garantissant la liberté d’association. « En vertu de cet article, ils ne peuvent être ni discriminés par l’employeur, ni gênés dans l’exercice de leur fonction, tant qu’elle a lieu en dehors des heures de travail.
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