Allemagne : la Commission exige une modification des règles sur le détachement des travailleurs ressortissants de pays tiers

La Commission européenne a épinglé l'Allemagne, le 29 juin, en lui demandant de mettre fin aux obstacles à la libre circulation des services dans le cadre du détachement des travailleurs ressortissants d'un Etat tiers. (Réf. 06676)
Cet article vous est offert gratuitement par la rédaction, car vous êtes actuellement en période d'essai.
Vous avez accès à nos contenus pendant 1 mois.

La Commission a décidé d’adresser une mise en demeure à l’Allemagne pour non exécution de l’arrêt rendu par la Cour de justice des Communautés européennes, le 19 janvier 2006, (aff. C-244/04) concernant le détachement des travailleurs des pays tiers (v. notre dépêche 0654 du 23 janvier). La Cour reprochait à l’Allemagne d’exiger des entreprises établies dans un autre Etat membre qui souhaitent détacher sur le territoire allemand, dans le cadre d’une prestation de services, des salariés ressorti

Vous avez une information à nous partager ?
Nos autres services
mind Research
Décider : un service de recherche et de market intelligence sur mesure pour alimenter vos analyses et appuyer vos prises de décisions.
En savoir plus
mind Ads
Communiquer : des dispositifs sur mesure pour maximiser votre visibilité et engager une communauté de professionnels qualifiés.
En savoir plus
Ce que vous devez absolument lire cette semaine
Les contenus essentiels de la semaine sélectionnés par la rédaction.
Voir tout
Portugal : une consultation ouverte sur la transposition de la directive sur la transparence salariale
L’info. Le 5 août 2026, le gouvernement portugais a publié un document proposant un texte de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale comme...
UE : la Commission va créer un Groupe d’experts sur l’impact de l’IA dans le monde du travail  
L’info. Le 22 juillet 2026, la Commission européenne a publié un rapport sur l’état d’avancement des Vingt-Sept quant aux objectifs du Socle européen...
23 juillet 2026
Belgique : vers un congé supplémentaire de cinq jours pour la naissance d’un enfant
L’info. Le gouvernement fédéral belge a approuvé le 18 juillet un avant-projet de loi instaurant un congé supplémentaire de cinq jours pour la naissance...
Allemagne : un plan d’action national pour renforcer la négociation collective
L’info. Le gouvernement fédéral allemand a présenté, le 22 juillet, un plan d’action national pour promouvoir les négociations collectives, en...
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
Belgique : vers un congé supplémentaire de cinq jours pour la naissance d’un enfant
L’info. Le gouvernement fédéral belge a approuvé le 18 juillet un avant-projet de loi instaurant un congé supplémentaire de cinq jours pour la naissance...
2
Portugal : une consultation ouverte sur la transposition de la directive sur la transparence salariale
L’info. Le 5 août 2026, le gouvernement portugais a publié un document proposant un texte de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale comme...