Tenant compte des critiques de la chambre des Länder (v. notre dépêche nº 6623), les partis de la coalition au pouvoir ont assoupli leur projet de loi initial «sur l’égalité de traitement» ( Gleichbehandlungsgesetz). La loi, qui restreint entre autres le droit de plainte des syndicats, a été définitivement adoptée le 29 juin 2006 à une large majorité par le Bundestag. (Réf. 06672)
Bien que moins ambitieuse que la mouture d’origine, la nouvelle loi va néanmoins au-delà des exigences des quatre directives européennes contre les discriminations, qu’elle transpose dans le droit allemand. La « loi sur l’égalité de traitement » prohibera ainsi toute discrimination sur le lieu de travail et en droit civil, fondée sur la religion, les convictions (ce dernier critère a été limité au lieu de travail), la race, l’appartenance ethnique, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge et l’ha
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