Le gouvernement a adopté, lors du Conseil des ministres du 27 août 2008, un projet de loi sur les incitations fiscales en faveur de la participation des salariés au capital de leur entreprise. Ce projet repose sur l'accord auquel sont parvenus les partis de la grande coalisation au pouvoir (SPD, CDU-CSU), le 21 avril dernier (v. dépêche n° 080332). La loi devrait entrer en vigueur le 1er avril 2009 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2009. (Réf. 080642)
Actuellement seulement 2% des entreprises allemandes connaissent une participation des salariés à leur capital, selon une étude de l’Institut de recherche sur le marché du travail et les professions (IAB) citée par le ministère fédéral du Travail. Le taux passe à 9% pour celles qui associent les salariés aux résultats de l’entreprise. A moyen terme, le gouvernement espère, avec son nouveau train de mesures, que le nombre de salariés bénéficiant d’une participation financière puisse passer de 2 à
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