Comment limiter l’affaiblissement des accords collectifs et de la cogestion ? Cette question taraude le monde politique et syndical depuis dix ans. En 2015 et en 2018, les gouvernements en place ont répondu en votant puis en modifiant la « Loi sur la négociation des accords collectifs dans l’entreprise » qui donne la priorité aux accords des syndicats les mieux représentés. Mais aujourd’hui, alors que le nombre d’entreprises appliquant les accords collectifs continue à diminuer, le gouvernement veut plus et évoque l’introduction d’avantages fiscaux pour les entreprises qui reconnaissent les accords collectifs de branche. Les fédérations patronales de la Chimie et de la Métallurgie ferraillent sur le sujet.
Dix ans de lutte autour du pouvoir syndical dans l’entreprise. Jusqu’à quel point l’État peut-il favoriser les entreprises fidèles aux accords collectifs de branche ? Une telle démarche représente-t-elle une entorse à la liberté des partenaires sociaux de cogérer le monde du travail et les salaires ? Ces questions fondamentales pour le monde du travail allemand sont à l’ordre du jour outre-Rhin depuis qu’en 2010, le Tribunal fédéral du travail a reconnu le droit à l’existence d’accords collectifs concurrents négociés par des syndicats différents au sein de la même entreprise (v.
Vous avez une information à nous partager ?
Auteur.e.s de l’article
Thomas Schnee
Correspondant en Allemagne