Allemagne : les principaux points sociaux du programme de la « Grande coalition »

La « grande commission » commune aux partis conservateurs (CDU et CSU) et social-démocrate (SPD) a achevé ses travaux mardi 27 novembre vers 5h30 à l’issue d’une des plus longues négociations pour la formation d’un gouvernement fédéral qu’ait connue l’Allemagne d’après-guerre. Après 5 semaines de tractations et de marchandage, les grands partis se sont finalement accordés sur un programme de gouvernement de « grande coalition » intitulé « Préparer l’avenir ». Sur les questions d’emploi, de retraite et de droit du travail, les sociaux-démocrates ont réussi à imposer nombre de leurs revendications, la plus marquante étant l’introduction d’un salaire minimum légal et universel au 1er janvier 2017. Cette introduction se fera à l’issue d’une phase de transition qui commencera au 1er janvier 2015. Planet Labor vous présente les principales mesures de cet accord de 185 pages. La formation d’un gouvernement de « Grande coalition » et l’application de ce programme, qui constitue une sorte de « road map » ministérielle, ne sera néanmoins possible que si les militants SPD se prononcent favorablement lors d’un référendum interne dont le résultat sera connu le 14 ou 15 décembre prochain. (Réf. 130746)
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Introduction d’un salaire minimum légal à partir du 1er janvier 2017. Un salaire minimum universel et obligatoire de 8,50 euros brut par heures sera introduit à partir du 1er janvier 2015. Des exceptions sont cependant autorisées pendant une phase de transition qui s’achèvera le 1er janvier 2017. La loi ne concernera pas les salaires minima négociés sous le régime de la « loi sur les travailleurs détachés ». Ces derniers sont cependant supérieurs au taux horaire de 8,50 euros. Elle ne concernera pas non plus les apprentis et les personnes assumant un mini-job. Par ailleurs, les accords collectifs où un salaire minimum inférieur à 8,50 euros, déjà négociés et avec une période de validité dépassant le 1er janvier 2015 seront maintenus jusqu’au 1er janvier 2017.

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