Allemagne : polémique autour du premier projet de loi sur la réforme de l’assurance accidents du travail – maladies professionnelles

Inscrite dans les accords de coalition signés en 2005 entre les conservateurs et les sociaux démocrates, la préparation de la réforme du plus vieux système d’assurance AT-MP d’Europe (1884) est piloté depuis un an et demi par un groupe de travail réunissant des représentants du gouvernement fédéral et des Länder. Le 29 juin 2006, ce groupe a présenté ses propositions. En septembre, le BMAS a pris la relève pour plancher sur le projet de loi (UVRG*) et amorcer le processus législatif. Le projet final devrait être présenté en conseil des ministres dans le courant de l’été avant de passer devant le Parlement à la rentrée prochaine. En principe, la réforme s’appliquera en deux temps. Les mesures structurelles prévues pour réduire les coûts administratifs devraient prendre effet dès 2008. Celles concernant la réforme des services à partir de 2009. L’UVRG concerne le secteur privé et public mais pas le monde agricole. Le ministère de la Protection du consommateur et de l’Agriculture prépare de son côté un projet de réforme des caisses d’assurances agricoles (1,7 million d’assurés), dont la structure diffère nettement des autres organismes assureurs.