Avec la perspective du Brexit, le Royaume-Uni est devenu un terrain de batailles judiciaires sur les droits des CE européens

Comparé à d’autres systèmes nationaux qui pourtant servent de base à de nombreux CE européens, le Royaume-Uni a fourni de nombreuses jurisprudences. La raison : la bataille judiciaire qui se mène depuis près de deux ans entre avocats patronaux et salariés pour avoir des décisions sur la portée des droits à information et consultation dans la perspective du Brexit et de la migration des CE européens sous pavillon irlandais. Dans cette bataille, la principale fédération syndicale britannique, Unite, développe également une stratégie judiciaire sur des affaires clés pour faire reconnaitre aux CE européens des droits à expertise. Dernière en date, la décision Princes Group, rendue le 17 janvier par le CAC (Central Arbitration Committee qui sert de juridiction de première instance aux litiges concernant les relations professionnelles) qui définit la notion de transnationalité de manière large et précise les droits à expertises.
Cet article vous est offert gratuitement par la rédaction, car vous êtes actuellement en période d'essai.
Vous avez accès à nos contenus pendant 1 mois.

Donner le ton aux juridictions irlandaises qui accueilleront massivement les CE européens de droit britannique après le Brexit. Le Brexit s’accompagne d’un exil des CE européens de droit britannique en Irlande. « Au UK, nous avions un modus vivendi, mais avec l’Irlande nous arrivons en territoire inconnu et tout le monde essaye de marquer son territoire, sachant que les Irlandais vont regarder ce qui s’est fait en Angleterre pour les premières décisions de justice » contextualise Stephane Porte

Vous avez une information à nous partager ?
Nos autres services
mind Research
Décider : un service de recherche et de market intelligence sur mesure pour alimenter vos analyses et appuyer vos prises de décisions.
En savoir plus
mind Ads
Communiquer : des dispositifs sur mesure pour maximiser votre visibilité et engager une communauté de professionnels qualifiés.
En savoir plus
Ce que vous devez absolument lire cette semaine
Les contenus essentiels de la semaine sélectionnés par la rédaction.
Voir tout
Allemagne : grande journée d’action syndicale dans l’industrie automobile avant les négociations collectives 
À quelques semaines de l’ouverture des négociations collectives dans la métallurgie allemande, le syndicat IG Metall a mobilisé, le 21 septembre 2026, près de 175 000 travailleurs sur plus de 200...
22 septembre 2026
Royaume-Uni : l’habilleur Next autorisé en appel à rémunérer davantage les salariés des entrepôts que ceux des magasins
L’info. Le 7 septembre 2026, le Tribunal d’appel en matière d’emploi a donné raison à la chaîne de prêt-à-porter Next qui...
Danemark : le gouvernement veut maintenir temporairement à 64 ans l’âge de la retraite anticipée 
L’info. Le gouvernement danois a confirmé, le 12 septembre, le maintien de l’âge limite de départ à la retraite anticipée (“tidlig...
UE : les partenaires sociaux de l’assurance s’engagent sur la violence et le harcèlement au travail
L’info. Le syndicat UNI Europa Finance et les fédérations patronales Insurance Europe, Amice et Bipar ont signé le 17 septembre un addendum à leur...
18 septembre 2026
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
Italie : l’intelligence artificielle au menu du nouvel accord d’entreprise de Barilla
Consultation préalable des syndicats sur les innovations liées à l’intelligence artificielle, renforcement de la formation et avancées sur la parentalité : telles sont les principales nouveautés...
2
Italie : Enel signe un accord pour gérer les effets de l’IA sur le travail
Un accord signé fin juillet entre l’électricien Enel (31 000 salariés) et les organisations syndicales Filctem-Cgil, Flaei-Cisl et Uiltec fait figure d’avant-garde dans le secteur énergétique...
3
Allemagne : une rentrée sociale sous tension
Le gouvernement allemand doit boucler ses grandes réformes (financement des retraites, compétitivité des entreprises et droit du travail), alors que la popularité du chancelier est au plus bas et...
4
France : remise du document final des travaux de la Conférence travail emploi retraite
Après six mois de discussion entre les partenaires sociaux français, les garants de la conférence travail emploi retraite ont remis les conclusions des échanges au Premier ministre le 16...
5
Royaume-Uni : les syndicats peuvent désormais recourir au vote électronique et sur le lieu de travail
L’info. Les dispositions de la loi britannique sur les droits du travail de 2025 autorisant le vote électronique et sur le lieu de travail pour les scrutins syndicaux entrent en...
6
Allemagne : conflit sur le temps de travail entre Mercedes et le syndicat IG Metall
L’Info. Début septembre, Mercedes-Benz a demandé aux représentants du personnel et du syndicat IG Metall d’accepter l’augmentation du temps de travail...
16 septembre 2026