Donner le ton aux juridictions irlandaises qui accueilleront massivement les CE européens de droit britannique après le Brexit. Le Brexit s’accompagne d’un exil des CE européens de droit britannique en Irlande. « Au UK, nous avions un modus vivendi, mais avec l’Irlande nous arrivons en territoire inconnu et tout le monde essaye de marquer son territoire, sachant que les Irlandais vont regarder ce qui s’est fait en Angleterre pour les premières décisions de justice » contextualise Stephane Portet qui dirige la filiale du cabinet d’expertise auprès des comités d’entreprise Syndex. « On assiste donc à une offensive des cabinets d’avocats patronaux depuis un an et demi pour poser des limites aux droits à information à consultation des CE européens notamment en matière de droit à expertise » ajoute-t-il.
Avec la perspective du Brexit, le Royaume-Uni est devenu un terrain de batailles judiciaires sur les droits des CE européens
Comparé à d’autres systèmes nationaux qui pourtant servent de base à de nombreux CE européens, le Royaume-Uni a fourni de nombreuses jurisprudences. La raison : la bataille judiciaire qui se mène depuis près de deux ans entre avocats patronaux et salariés pour avoir des décisions sur la portée des droits à information et consultation dans la perspective du Brexit et de la migration des CE européens sous pavillon irlandais. Dans cette bataille, la principale fédération syndicale britannique, Unite, développe également une stratégie judiciaire sur des affaires clés pour faire reconnaitre aux CE européens des droits à expertise. Dernière en date, la décision Princes Group, rendue le 17 janvier par le CAC (Central Arbitration Committee qui sert de juridiction de première instance aux litiges concernant les relations professionnelles) qui définit la notion de transnationalité de manière large et précise les droits à expertises.
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