Les partenaires sociaux, réunis au sein du Conseil national du Travail (CNT), ont conclu, le 30 janvier dernier, la convention collective n°89 relative à la prévention des vols et aux contrôles à la sortie de l'entreprise ou du lieu de travail (voir aussi notre dépêche n° 061108). La nouvelle convention collective s'efforce de concilier la protection contre les vols et le respect de la vie privée des travailleurs. (Réf. 070154)
La nouvelle convention collective instaure des garanties au profit des travailleurs dans le cadre des procédures de contrôle destinées à prévenir les vols dans les entreprises. Les contrôles sont autorisés moyennant le respect des principes de finalité, de proportionnalité et de transparence. Ainsi, les employeurs ont l’obligation de consulter les représentants des travailleurs sur l’établissement et les modalités de ces procédures. Selon la convention collective, l’entreprise doit choisir une
…Vous avez une information à nous partager ?