Belgique : le Ministre de l’Emploi veut instaurer un bonus malus « accidents du travail » obligatoire pour toutes les entreprises

Ce nouveau dispositif a pour but d'inciter les entreprises à d'avantage de prévention en matière de la sécurité des travailleurs et de récompenser celles qui font des efforts afin d'éviter les accidents du travail. (Réf. 06922)
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Sur proposition du Ministre de l’Emploi, Peter Vanvelthoven, le Conseil des Ministres du 15 septembre dernier a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi sur les accidents du travail, qui vise à instaurer un système d’augmentation et de diminution des primes d’assurance sur les accidents du travail pour les employeurs qui s’écartent « de manière statistiquement pertinente » du profil moyen, dans le sens négatif ou positif. Même si le nombre des accidents du travail est en baisse en Belgi

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