Ce comité interministériel (v. dépêche n°120451), auquel participaient des représentants des partenaires sociaux, a rendu son rapport le 27 octobre dernier. Ce rapport se focalise exclusivement sur le dumping social résultant des activités des entreprises étrangères au Danemark avec du personnel détaché et sur les faux travailleurs étrangers autonomes exerçant dans les faits un travail subordonné. Il propose les initiatives à adopter dans cinq domaines principaux en référence à la législation nationale et européenne et servira de base pour l’adoption par le gouvernement de certaines mesures. Voici les principales initiatives envisagées.
rendu son rapport le 27 octobre dernier. Ce rapport se focalise exclusivement sur le dumping social résultant des activités des entreprises étrangères au Danemark avec du personnel détaché et sur les faux travailleurs étrangers autonomes exerçant dans les faits un travail subordonné. Il propose les initiatives à adopter dans cinq domaines principaux en référence à la législation nationale et européenne et servira de base pour l’adoption par le gouvernement de certaines mesures.
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