Avocat au barreau de Paris, établi auprès du barreau de Bruxelles, associé du cabinet Lallemand et Legros (Bruxelles), Stéphane Rodrigues revient pour e-europnews sur le vote, par les députés européens, du compromis sur la proposition de directive "services". « Les promoteurs de la proposition de directive, explique-t-il, ont voulu traiter les services comme des marchandises et traiter tous les services sans les distinguer. Ce fut une double erreur d’appréciation ». (Réf. 06150)
- La directive « Services », après l’adoption de la proposition par le Parlement européen, le 16 février, a-t-elle été vidée de son contenu ?
Elle a été amputée de ses dispositions les plus aventureuses, mais l’objectif n’a pas changé. Il s’agit d’améliorer le fonctionnement du marché intérieur des services. Le principe de libre prestation des services existe depuis la signature du traité de Rome en 1957 ; il en est même un des principes fondamentaux. Mais la Commission européenne a constaté q
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