Espagne : pour la première fois, des juges chiffrent le préjudice moral subi par une femme enceinte discriminée

Le tribunal supérieur de justice de Catalogne a ordonné l'indemnisation à hauteur de 30 600 euros pour femme licenciée à son retour de congé maternité. Le tribunal a considéré qu'il avait preuve de discrimination « pour sa condition de femme et en relation avec la grossesse et la maternité » et a ordonnée sa réintégration au sein de l'entreprise. C'est la première fois qu'un tribunal espagnol reconnaît et quantifie les dommages moraux liés à une situation de harcèlement et de tension au sein de l'entreprise. (Réf. 06979)
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La plaignante sollicitait 60 236 euros, que le tribunal a réduit de moitié, à raison de 20 000 euros en réparation du préjudice moral, considérant que le bon déroulement grossesse avait été « entravé par une attaque injuste à sa dignité », et 10 000 euros au titre de réparation du préjudice psychologique pour licenciement injustifié, pour la victime qui avait été en traitement pour anxiété et dépression, ainsi que 600 euros pour frais d’avocats.

La femme travaillait dans une entreprise optique d

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