Finlande : un projet de loi pour améliorer l’information et la consultation des travailleurs ainsi que le dialogue social dans l’entreprise

Le gouvernement finlandais vient de transmettre au Parlement une proposition de modification de la loi sur la coopération (entre les employeurs et les syndicats) dans les entreprises, ainsi qu'une nouvelle loi qui comporte des dispositions de même nature pour les groupes transnationaux basés en Finlande, afin de mettre en cohérence la législation nationale et la directive 2002/14/CE sur l'information et la consultation des travailleurs. (Réf. 061111)
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Les principales dispositions proposées au Parlement (et qui sont reprises des travaux d’un groupe de travail créé pour l’occasion, v. dépêche n°06723) sont les suivantes :

  • La loi va être plus claire, et sera présentée en différentes sections : informations à donner aux représentants du personnel, principes généraux et objectifs de l’entreprise, accords et décisions du personnel, impact sur le personnel et l’organisation du travail des changements dans l’activité et l’organisation, procédures d
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