France : adoption d’une loi sur la modernisation du dialogue social

Une loi modifie les règles du dialogue social en prévoyant une concertation, voire une négociation, des partenaires sociaux avant toute réforme portant sur le droit du travail. Sans toutefois aborder la question de la représentativité des syndicats. (Réf. 070094)
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Elaborée suite à la crise provoquée par le contrat première embauche, ce contrat de travail réservé aux jeunes de moins de 26 ans qu’avait tenté d’imposer sans concertation le Premier ministre Dominique de Villepin (v. notre dépêche n° 06348), une loi adoptée définitivement par le Parlement le 17 janvier fait de la concertation un passage obligé.

Concertation obligatoire. Désormais, sauf s’il déclare l’urgence, le gouvernement qui envisage une réforme dans le domaine du droit du travail, de l’e

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