A l’issue d’une 13e séance de négociation, les partenaires sociaux ont conclu, dans la nuit du 9 au 10 décembre, un accord national interprofessionnel pour la santé au travail. Côté syndical, l’accord a été validé par les négociateurs de FO, la CFDT et la CFE-CGC ; rejeté par la CGT tandis que la CFTC réserve son avis. Côté patronal, la CPME ne donne pas d’avis favorable pour l’instant, au contraire du MEDEF et de l’U2P. Pour être validé et signé, l’accord doit encore être approuvé par les instances confédérales des organisations représentatives. Le texte ancre la santé au travail dans une logique de prévention, consacre le rôle des représentants du personnel dans la prévention des risques professionnels, veut protéger les salariés de la désinsertion professionnelle et fait de la QVT une partie centrale des politiques de santé au travail.
La volonté du patronat de limiter sa responsabilité en terme de santé au travail à une seule obligation de moyens de prévention, en l’inscrivant dans le Code du Travail, a longtemps été le principal point d’achoppement cité par les syndicats un point de blocage. Ces mentions ont finalement été supprimées, ne restant plus qu’une référence non normative de la jurisprudence, qui « a admis qu’un employeur et ses délégataires pouvaient être considérés comme ayant rempli leurs obligations s’ils ont mis en œuvre les actions de prévention. »
La logique de prévention au cœur des dispositifs de santé au travail.
Vous avez une information à nous partager ?
Auteur.e.s de l’article
Antoine Piel
Chef de rubrique chez mind RH