France : l’emploi des seniors au coeur de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Assouplissement du cumul emploi-retraite pour les bénéficiaires du taux plein. Les retraités qui souhaitent reprendre une activité professionnelle n’auront plus à respecter aucun plafond de cumul de ressources, ni aucun délai de carence chez le dernier employeur, à partir du moment où ils auront atteint l’âge de 65 ans et liquidé l’ensemble de leurs pensions auprès des régimes obligatoires. Il en ira de même dès 60 ans, pour ceux qui auront eu une carrière complète leur permettant de bénéficier d’une retraite à taux plein.
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as couverte par un accord ou un plan d’action relatif à l’emploi des salariés âgés, sera redevable d’une pénalité égale à 1 % des rémunérations versées aux salariés ou assimilés. Cet accord d’entreprise ou de groupe, ou le plan d’action adopté, devra être conclu pour une durée maximale de trois ans et comporter : 1°un objectif chiffré de maintien dans l’emploi ou de recrutement des salariés âgés, 2° des dispositions favorables au maintien dans l’emploi et au recrutement des salariés âgés, porta

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