France : nouvelles organisations du travail, indemnités forfaitaires, remboursement des frais… quel bilan tirer des accords télétravail ?

Depuis le déconfinement, en mai 2020, Planet Labor a analysé 14 accords télétravail conclus au sein de grandes entreprises (v. dépêche n°12302). Dans ce nouvel article, nous avons décidé de les comparer et de mettre en lumière les points qui les distinguent. Car, si conformément à l’Accord national interprofessionnel (ANI) signé en novembre dernier (v. dépêche n°12249), beaucoup ont des dispositions générales communes, les modalités (temps, indemnités, formations) diffèrent. Quelles conséquences durables peuvent avoir ces accords alors que le télétravail ne concernait que 3 % des salariés avant la crise ? Planet Labor fait le point avec Jean-Claude Delgènes, président du cabinet Technologia, spécialisé en prévention des risques liés au travail.
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Quelle place accorder au télétravail ? Quelle indemnité donner aux salariés concernés ? Quels équipements fournir et quel frais rembourser ? Quelles formations octroyer ? Ces questions sont autant de points d’achoppements lors des négociations entre les directions et les représentants des salariés. Car le niveau de ce qui est accordé peut conditionner la signature ou non d’un accord par les syndicats. In fine, les réponses apportées dans les accords signés au sein des 14 entreprises que nous passons au scanner (Matmut, Maïf, CNP Assurances, Solvay, Caisse des dépôts, PSA, Société Générale, Suez, IBM, Allianz, Invivo, Thales, Crédit Mutuel, Framatome) témoignent de choix d’organisations du travail très différentes. Signés après le début de la crise sanitaire, ils se rejoignent néanmoins par leur volonté accrue de préserver la santé et la sécurité des collaborateurs en télétravail, notamment face à l’isolement et aux risques psychosociaux.

Des organisations du travail radicalement différentes. Les accords portent des choix très distincts, à la fois dans l’éventail des différents rythmes de télétravail au sein d’une entreprise et dans la limite haute fixée par le texte. Chez Invivo et le Crédit Mutuel, l’amplitude des rythmes possibles de travail à distance est ainsi très limitée par rapport aux autres groupes du panel. Avec une fourchette haute de 50 à 60 % du temps de travail, l’Union des coopératives agricoles adopte une démarche volontariste et est la seule entreprise à mettre en place deux formules (deux semaines consécutives de télétravail ou une semaine sur deux) dispensant ses salariés d’un minimum d’un jour par semaine de présence sur site. Pour le personnel du Crédit Mutuel, une formule prévoit 22 jours maximum de télétravail par an, une autre d’un jour par semaine, ce qui place au contraire la banque dans les sociétés les plus restrictives vis-à-vis du télétravail.

Le rythme adopté dans les accords varie aussi selon la nature des fonctions. Par exemple, chez Solvay, le travail à distance peut représenter jusqu’à quatre jours par semaine, mais seulement 30 jours par an pour les salariés dont le volume de tâches réalisables à distance est limité.

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