Dans un arrêt rendu aujourd’hui 4 mars (ici), la Cour de cassation a requalifié en contrat de travail la relation contractuelle entre la société Uber et un chauffeur. Elle s’appuie pour motiver son arrêt sur les conditions de prestation imposées au chauffeur dès la connexion à la plateforme numérique.
Le contentieux initial – un chauffeur dont le compte a été clôturé par Uber qui a demandé à la justice de requalifier la relation contractuelle avec cette société en contrat de travail – arrive au bout de son parcours judiciaire. La Cour d’appel avait fait droit à sa demande et Uber s’était pourvu en Cassation.
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