France : signature des deux accords chez Airbus pour éviter les licenciements dans l’activité de production des avions commerciaux

L’accord sur l’Activité partielle longue durée. Concernant l’APLD, l’accord – valable jusqu’au 31 décembre 2022 – indique que la réduction d’activité de production du programme A 320 se situe actuellement entre 30% et 40% et qu’elle pourrait être réduite à 15% en moyenne sur 2 ans (mais avec une réduction forte jusqu’à mi-2021) avec la baisse des contrats de sous-traitance, la baisse de l’intérim et le développement d’un programme de polyvalence des opérateurs de production. Cette APLD pourra être mise en place à compter du 1er janvier 2021, pour une durée de 24 mois maximum et avec une réduction de 40% du temps au maximum, pour les personnels d’atelier ou d’environnement d’atelier dans les activités de production, mais aussi de support aux activités de production. Pas d’indemnisation complémentaire versée par l’employeur à ce stade, mais un article prévoit l’ouverture d’une négociation sur le fonds de solidarité qui doit être l’occasion dans l’esprit des OS signataires de garantir 92% du salaire net aux salariés en activité (ce qui était prévu dans les précédentes mesures d’activité partielle) au lieu des 84% prévus par la législation.