Hongrie : fin des juridictions dédiées aux contentieux du travail

À compter du 1er janvier 2020, les tribunaux administratifs et du travail actuellement en activité n’existeront plus, conformément à une loi adoptée fin 2018 portant sur l’organisation des tribunaux (21 décembre 2018, texte ici en anglais). Ces tribunaux dédiés aux contentieux du travail verront leurs prérogatives reprises par 2 instances : le tribunal administratif pour ce qui relève du secteur public et par les actuels tribunaux régionaux généralistes du pays (une vingtaine aujourd’hui), pour ce qui est des contentieux du travail du secteur privé. En moyenne, plus de 10 000 actions en justice sont intentées chaque année en Hongrie, mais leur nombre diminue depuis de nombreuses années. László Kordás, Président de la Confédération des syndicats hongrois (MASZSZ, 120 000 membres), dénonce le fait que des cas de plaintes liées au travail pourraient être entendues par des juges non spécialistes de ces thématiques. Il a également averti que ce changement risquait de dissuader les travailleurs à faire valoir leur droit en matière de conflits au travail. “Depuis l’adoption du nouveau Code du travail en 2012, le gouvernement n’a pas abandonné son intention de démolir les droits des salariés” affirme t’il.